La sécurité collective.

Compte rendu du Cercle du 18 janvier.

Le rôle de la France dans la Sécurité Collective.

Il existe 3 formes classiques de sécurité internationale.
La sécurité impériale d'abord, qui est toute relative et procède d'un mode de sécurité imposé par le haut. Il s'agit d'une obligation à demeurer en paix et c'est l'exemple de la Pax Romana. Elle est éphémère car "tout empire périra".
La sécurité par l'équilibre ensuite, qui domina l'Europe du XVIIe au XIXe siècle. Elle part du postulat que c'est par leurs puissances respectives que les nations s'empêchent de faire la guerre. C'est par cette conception que l'Angleterre a toujours essayé de s'opposer au développement d'une puissance prédominante sur le continent.
La sécurité collective, enfin, qui est une alliance d'Etats souverains reposant sur le principe que si un Etat est attaqué, c'est l'ensemble qui est amené à réagir. Ce système interétatique est plutôt une forme de défense collective qu'une garantie de sécurité.
Cette dernière a évolué dans le temps.
A l'origine, la sécurité collective a fait prévaloir des alliances contre un Etat ou un groupe restreint de puissances, donnant ainsi naissance à une alliance opposée, formée de puissances rivales, ce qui a conduit à la Première Guerre mondiale. A l'issue de ce conflit, une alliance universelle s'est créée dans le but d'éviter que ne recommence un tel conflit, la Société des Nations (SDN). Cependant, l'absence d'un exécutif pour faire appliquer la paix entraîna l'échec de celle-ci et la 2e Guerre mondiale. La seconde évolution favorisa la création de l'ONU, toujours munie d'un caractère universel et devant appliquer la paix à tous les Etats. Elle se dota d'un Conseil de Sécurité ayant un réel pouvoir de faire appliquer la paix. La dernière évolution, plus récente, concerne moins la sécurité des Etats que celle des personnes, parfois contre les Etats, et contre leur volonté souveraine.

I) La France et le recours à la contrainte légitime.

Mise en oeuvre de la sécurité collective.

Décisions

La France est en mesure d'influencer le recours à la contrainte légitime de par sa place de membre permanent du Conseil de Sécurité de l'ONU, organe de police internationale. En tant que membre permanent, avec les USA, la Grande-Bretagne, la Chine et la Russie, la France dispose d'un droit de veto. Ce Conseil de sécurité est composé des 5 membres permanents ainsi que de 10 membres tournants. Le Conseil de Sécurité a un rôle majeur et peut intervenir de différentes manières prévues par la Charte des Nations Unies. Dans le cas d'une agression, il peut intervenir, mais l'inconvénient du remède est d'agir a posteriori. Dans le cas d'une menace contre la paix, en revanche, il peut intervenir à titre préventif.
Pour une intervention, la majorité de 9 membres sur les 15 est requise. Le fait que les 5 membres permanents disposent d'un droit de veto et que plusieurs autres Etats dépendent bien souvent économiquement d'un ou de plusieurs membres permanents oblige chaque décision à passer par d'âpres négociations. La France peut donc difficilement intervenir de son propre chef.

Contraintes

L'utilisation de la force armée est toujours conçue comme le dernier recours. Il existe auparavant toute une batterie de moyens comme la diplomatie, la rupture des relations, la contrainte économique. Cependant, il faut savoir que les sanctions économiques frappent plus durement la population que l'Etat lui-même et se révèlent peu efficaces.

L'évolution de la Sécurité collective

Nous constatons depuis quelques années un changement de nature de la forme policière de la sécurité collective. En effet, le seul cas d'intervention unilatéral est aujourd'hui la légitime défense. Or, depuis les Attentats du World trade Center, les Etats-Unis estiment être en état de guerre permanent et prônent la "légitime défense préventive". Au nom de ce principe, ils sont intervenus sans mandat de l'ONU et avec l'aval de la France en Afghanistan en 2001. En 2003, suivant de nouveau ce même principe, ils ont essayé de faire voter par l'ONU une intervention en Irak. Devant la menace du veto de la France, ils ont renoncé au mandat international et privilégié une action unilatérale. Vis-à-vis de ces deux conflits, la diplomatie française n'a pas manqué d'afficher certaines contradictions.
L'intervention en Irak a montré l'inefficacité de l'ONU devant les intérêts divergents des pays détenteurs du droit de veto.
La Chine et les Etats-Unis usent le plus souvent du droit de veto ou de sa menace. Il y a donc un blocage institutionnel à la mission de "police internationale" de l'ONU.
Pour remédier à cette paralysie, la France a concouru au changement de mission de la sécurité collective : le maintien de la paix. L'ONU n'intervient plus "contre", elle s'interpose entre deux Etats, entre deux factions, entre deux ethnies. Dans ce cadre, la France est présente militairement dans 11 des 15 missions actuelles de l'ONU (Bosnie, Gaza, Liban, Darfour, Kosovo, RDC, Côte d'Ivoire...)
Une nouvelle dimension apparaît également avec la judiciarisation de la sécurité collective. La création de juridictions pénales internationales (pour l'ex-Yougoslavie ou le Rwanda), l’avènement d'une Cour Pénale internationale (1998) ou de tribunaux internationalisés en témoignent. La France s'est investie en faveur de ces différentes juridictions, à l'image de celles qui traitent des affaires du Sierra Leone ou du Liban, la légalité de ce dernier tribunal étant sujette de nombreuses polémiques...

II) Les voies détournées de la sécurité collective

Développement

On estime qu'il faut remédier aux causes profondes des guerres que sont les inégalités. Si d'un point de vu juridique, les Etats sont égaux, d'un point de vue réel, c'est très loin d'être le cas.
D'où l'évolution vers une nouvelle conception de répartition des richesses, un droit idéologique au développement, les "inégalités compensatrices", forme internationale de la discrimination positive. Il s'agir simplement de mesures d'aide aux Etats les plus faibles.
Pour y remédier, au niveau économique international, ont été créés successivement le GATT, puis l'OMC qui comportent des clauses et des statuts dérogatoires au bénéfice des Etats les plus faibles. Cette politique se heurte à la conception néo-libérale de l'économie internationale qui ne peut envisager les dérogations que sous une forme exceptionnelle et ponctuelle. Mais, à la suite de négociations, dont la France est le plus souvent à l'origine, on a fini par accorder à ces Etats les avantages demandés, principalement par le jeu des barrières douanières.
Par ailleurs, la France accorde son aide à beaucoup de pays et s'enfonce doucement dans un système d'assistanat, voire de charité obligatoire. Aux yeux de l’OCDE, l'aide au développement doit représenter 0.7% du PNB des pays développés... on en est encore loin, sauf en Scandinavie.

Appel à la Communauté.

La France voudrait imposer au monde la promotion de valeurs "communes". A l'origine de la Déclaration des Droits de l'Homme, elle la voudrait "universelle". Cependant, les systèmes juridiques sont inhérents à chaque Etat, et malgré la présence d’un avatar de Cour des Droits de l'Homme sur presque tous les continents (l’Asie faisant exception), on ne peut imposer à des Etats indépendants une conception du droit qui n'est pas la leur. Cependant la France est toujours à l'origine de ce mouvement qui se veut humanitaire, mais dont la volonté sous-jacente est de mener lentement, par la voie des précédents juridiques, à l’instauration d’une gouvernance mondiale. Malgré tout, la France défend tout de même ses propres intérêts, quitte parfois à écorner les principes qu’elle prône lors de chacune des visites du chef de l’Etat en Chine.

III) La France à l'épreuve de l'instabilité internationale.

Des organisations au service de la Sécurité collective.

Pour faire face à la montée du terrorisme international, la France s'insère dans des structures de défense telles que l'OTAN et la PESD (politique européenne de sécurité et de défense). Les oprétaions au sein de la PESD ne sont que des interventions de maintien de la paix, vertu des missions de Pétersberg. Trouvant ec cadre bien trop étroit, la France voudrait faire de la PESD un véritable pilier de l'OTAN, aux côtés du pilier américain. Pour le moment, c’est une vue de l’esprit.
La France est le deuxième contributeur de l'OTAN à hauteur de 14% de son budget civil et militaire, sans comter le nombre d’hommes qu’elle déploie au Kosovo et en Afghanistan sous la bannière de l’Organisation militaire.
Les forces françaises participent à la fois à la Force d'Action Rapide de l'OTAN et à celle de la PESD, pourtant rivales.

Combats menés au nom de la Sécurité Collective

La France est en pointe du combat contre les essais nucléaires (depuis 1996 et la fin de ses propres essais). Elle participe à la mission AIDA, l'aide au désarmement nucléaire russe en ce qui concerne l'élimination du plutonium militaire. Elle est à la tête de la lutte contre les mines antipersonnel, domaine dans lequel elle avait néanmoins acquis un grand savoir-faire. C’est sous son impuslion que la Convention d’Ottawa a pu interdire les mines antipersonnel (1997).
La France combat le terrorisme grâce à ses réseaux de renseignement, par la guerre électronique, la surveillance d'internet, des portables, dans le cadre d'une stratégie internationale de lutte antiterroriste.

Conclusion

La France s’en remet chaque jour davantage à la communauté internationale pour asurer sa sécurité et ne cesse de militer pour la communautarisation de celle-ci. Elle est de plus en plus dépendante de la communauté internatioanle et voudrait étendre indéfiniment les liens de la dépendance. Cependant, la perspective d’une parfaite internationalisation de la Sécurité demeure bien vague. L'ONU, qui est l'organe majeur et central de la sécurité collective, représente toujours les intérêts des nations, et ce sont elles qui sont au coeur des décisions. La France négocie sa position au sein de l’OTAN et n’est pas encore prisonnière de la PESD. L’art diplomatique lui ménage de nombreux « possibles » : il lui appartient de les choisir avec clairvoyance.